Un article paru dans Libération du 27 octobre 2018. Un dossier tout particulièrement suivi par Sébastien NADOT, député et porte-parole national du Mouvement des Progressistes (MdP), qui réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente d’armes par la France aux belligérants du conflit au Yémen.
Depuis des années, la France vend et livre des armes à la majorité des pays de la coalition combattant dans la région, qui vit dans la famine et la pauvreté. Une situation dans laquelle les parlementaires n’ont pas leur mot à dire et contraire aux traités internationaux.
- Yémen : l’opacité des ventes d’armes françaises aux pays en guerre
Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Egypte, Bahreïn, Jordanie, Koweït, Maroc. Et même Qatar, avant juin 2017. Tous prennent une part active à la guerre civile au Yémen. Et la France leur exporte des armes, à hauteur de 2,6 milliards d’euros en 2017. 1,6 milliard rien que pour l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis. Pourtant, les Nations unies donnent régulièrement l’alarme sur la situation du pays, le plus pauvre du Moyen-Orient. Le Yémen fait face à «un danger clair et présent d’une famine imminente et géante», a averti mardi le secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires humanitaires, Mark Lowcock, qui estime à 14 millions le nombre de personnes qui pourraient en être victimes.
Une population affamée par le blocus
La guerre, la famine et la pauvreté ravagent le pays : un bilan de janvier 2017 faisait état de 10 000 morts, 30 000 blessés et plus de 2 millions et demi de déplacés. Aujourd’hui, aucun chiffre ne vient actualiser ce bilan déjà dramatique. Depuis mars 2015, Riyad entend réinstaller au pouvoir le président Abdrabbo Mansour Hadi, chassé de la capitale Sanaa par les rebelles yéménites Houthis, soutenus de leurs côtés par l’Iran. Parmi les méthodes pour épuiser le pays, l’Arabie Saoudite et ses alliés imposent un blocus quasi-total du port d’Hodeida, après avoir accusé les rebelles chiites d’y faire transiter des armes venues d’Iran. Trois ans après le début de la guerre, le Yémen est dans une situation humanitaire catastrophique.
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Jolien Veldwijk, directrice des programmes et des opérations de l’association Care International au Yémen, assiste à la dégradation de la situation de jour en jour : «L’apport de nourriture est toujours bloqué par l’Arabie Saoudite au port d’Hodeida. Ce qui passe est très mince et ne suffit pas à nourrir la population. Les rations acheminées pour un mois tiennent à peine deux semaines. La moitié des Yéménites ne savent pas comment ils obtiendront leur prochain repas.» Elle raconte les routes bloquées par les conflits, les écoles et les hôpitaux détruits, le manque d’eau et l’absence d’électricité. «Les gens fuient dans les régions voisines. Ici, les combats continuent de manière très forte pour l’accès au port, et si je devais estimer le nombre de raids aériens à Hodeida, je dirais 25 à 30 par jour.» Sur place, l’association yéménite Mwatana recense les bombes qu’elle retrouve. Les photos sur leur site montrent des bombes américaines et allemandes, «mais ça pourrait être des anglaises, des françaises», relève Jolien Veldwijk.
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Y a-t-il utilisation de matériel français ?
La situation au Yémen ne semble pas préoccuper autant que les circonstances de la mort du journaliste saoudien Khashoggi. «Je suis dans l’espoir que cet épisode tristement célèbre déclenche un nouveau regard démocratique sur nos relations avec ces pays, ces dictatures difficiles. Il ne faut pas couper toutes nos relations, mais nous devons questionner notre vente d’armes si les utilisations qui en sont faites sont problématiques», soutient Sébastien Nadot, député LREM à la commission des affaires étrangères.
Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements, affirme que la France vend des armes à l’Arabie Saoudite en connaissance de cause : «Les frégates que l’on a vendues à l’Arabie Saoudite servent sûrement aujourd’hui au blocus du port d’Hodeida et cela a des conséquences terribles sur la population.» Il ajoute : «Le gouvernement a lui-même préparé cette guerre : les transferts d’armes ont explosé peu avant et pendant le conflit, et il faut savoir que les contrats d’armements sont préparés cinq ans à l’avance pour un conflit.» La France a en effet conclu, en 2013 et 2014, des contrats de modernisation de frégates saoudiennes. Mais impossible, par manque d’information, de connaître de manière certaine l’origine des frégates bloquant Hodeida. On ne sait pas si le matériel vendu par la France est effectivement utilisé dans le conflit. L’an dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, contournait les questions de Libération en expliquant que la France exportait des armes «en suivant des procédures rigoureuses, quels que soient les pays», tout en plaidant «auprès des Emirats et de l’Arabie Saoudite pour ouvrir un accès aux humanitaires» au Yémen.
Opacité des transactions, impuissance des parlementaires
Sébastien Nadot propose en avril une résolution pour une commission d’enquête parlementaire : «En tant que parlementaire, c’est aussi notre mission de contrôler l’action du gouvernement, alors j’ai d’abord posé des questions écrites, puis en huis clos, parfois en coulisses, sur le sujet. Et ce qui est ressorti, c’est : »Le Yémen, circulez il n’y a rien à voir, on ne fait rien de mal, on respecte le droit. » La réalité est que la France fournit énormément d’armes aux pays belligérants, elle a des responsabilités, et il y a un risque pour qu’on enfreigne des traités internationaux.» Deux régulations encadrent la vente d’armes, dont le Traité sur le commerce des armes, ratifié par la France en juillet 2016. Ce document a pour objectif de réguler les transferts d’armes et de prévenir les transferts irresponsables d’armes classiques. Selon les termes du traité, si les armes peuvent potentiellement être utilisées contre des populations civiles, la vente ne doit pas être conclue.
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La deuxième régulation, européenne cette fois, est le guide d’utilisation de la position commune sur les exportations d’armements datant d’avril 2009. Parmi les huit critères de refus de vente se trouvent le non-respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale, l’engagement du pays acheteur dans des tensions et des conflits armés et l’atteinte à la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales. «Les ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite constituent clairement des enfreintes à ces règles, mais il n’y a pas d’autorité externe, ni aucune sanction de mises en œuvre, résume Tony Fortin. L’exécutif s’autorégule : il est en charge de la vente et de l’exportation des armes, puis en charge de vérifier que ses ventes sont dans les règles. C’est un double jeu.»
«Aucun contrôle démocratique»
Sébastien Nadot, favorable à un contrôle des exportations d’armes via une commission parlementaire, est suivi par une centaine de députés de tous bords politiques et soutenu par des ONG. «Je me suis dit que si tout se passait aussi bien que les ministères le disent, alors je devais pouvoir le vérifier. Mais je me suis rendu compte que le droit de contrôler ne s’appliquait pas à toutes les questions, et la vente d’armes fait partie des zones où il n’y a aucun contrôle démocratique.» Sa proposition ne reçoit aucune réponse. Il dénonce le manque de débat, l’absence d’implication des parlementaires : «On nous montre simplement les quelques informations que l’on veut bien nous donner. Il y a un blocage gouvernemental sur la question. Nous sommes dans l’attente d’une commission parlementaire, dans l’attente d’une mission d’information sur le système des ventes d’armes en France» annoncée par Marielle de Sarnez, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, en juillet. «Tout est secret-défense et très opaque.»
En Suède et en Allemagne, les parlementaires ont leur mot à dire
La Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne ont suspendu leurs exportations vers l’Arabie Saoudite mais la France reste très silencieuse sur le sujet malgré les demandes répétées d’ONG et de députés d’ouvrir des instances de débat et de contrôle sur les ventes d’armes.
«En Allemagne, les parlementaires sont consultés, peuvent manifester leur désapprobation et déposer des motions sur les exportations d’armes. En Suède, les licences d’exportations sont soumises à l’approbation du Parlement», soutient Tony Fortin. En France, rien de cela. La seule information dont dispose le grand public, au même titre que les parlementaires, est le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France, réalisé par les ministères des Affaires étrangères, de l’Economie et de la Défense, conjointement en charge de délivrer les autorisations de vente d’armes aux industriels français.
Tony Fortin assure que l’exécutif ne prend en compte que l’intérêt économique des ventes d’armes, sans se soucier de les fournir à des Etats qui ne sont pas des démocraties ou qui sont soupçonnés de crimes de guerre. «Dans les contrats d’armement, nous assurons la maintenance et l’assistance des armes : cela peut durer des décennies. Certaines sociétés d’armement françaises se sont installées sur place et travaillent avec des Saoudiens. Il y a également la base militaire d’Abu Dhabi, vitrine de l’armement français. Tout cela, c’est une dépendance qu’on a nous-même construite, et maintenant que nous avons les pieds et poings liés, c’est plus difficile de se désolidariser de l’Arabie Saoudite. La France s’est rendue prisonnière de programmes qu’elle a elle-même lancés.»
Emmanuel Macron et Florence Parly étaient mardi au salon Euronaval, le rendez-vous mondial pour les technologies navales. Le président a refusé à plusieurs reprises de répondre aux questions des journalistes sur un éventuel arrêt des ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite. Florence Parly a quant à elle affirmé que «la première des priorités [était] que l’enquête [sur l’affaire Khashoggi] soit menée et que cette enquête soit crédible». Et vendredi, Macron a estimé au cours d’une conférence de presse à Bratislava que «c’est pure démagogie que de dire d’arrêter les ventes d’armes» à l’Arabie Saoudite après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Et après un conflit qualifié de «pire crise humanitaire au monde» par l’ONU ?