Le 26 août 2004, Nicolas Sarkozy, le Ministre de l’Economie et des Finances d’alors, avait accordé au groupe Vivendi Universal un agrément l’autorisant à adopter pendant 5 ans un régime dérogatoire, celui du bénéfice mondial consolidé. Concrètement, cette mesure permet à une entreprise de déduire les pertes de toutes ses filiales des bénéfices réalisés en France, y compris pour des sociétés détenues à 50% par la maison-mère. Autrement dit, Vivendi a déclaré des bénéfices bien inférieurs à ceux réellement réalisés.
Comment accepter qu’une entreprise aussi riche profite de tels cadeaux quand on demande à chacun de se serrer la ceinture pour participer à l’effort général d’économie budgétaire. Nous comprenons tous l’état d’urgence dans lequel nous sommes et nous acceptons de participer davantage aux dépenses collectives pour pouvoir préserver nos services publics et notre système de solidarité sociale.
A l’heure où la relance de la croissance française est au cœur des discussions, à l’heure où des milliers de PME mettent la clef sous la porte et où leurs milliers de salariés se retrouvent sur le carreau, quelques grands groupes continuent à vouloir échapper à l’impôt. Ces groupes et leurs réseaux de distribution utilisent pourtant les services, comme par exemple les routes que les PME et les contribuables financent via leurs impôts professionnels et personnels.
Les discussions sur la mise à plat du système fiscal en France ont débuté la semaine dernière. Une occasion pour que le statut des grandes firmes soit évoqué. En détournant les bénéfices, en couplant les filiales ou en changeant de régime, ces grandes entreprises parviennent trop souvent à minorer les sommes à payer au fisc. Des pratiques auxquelles il faut mettre fin. Comme d’autres sommes qui échappent au budget de l’Etat, ces 3,8 milliards seraient bien utiles !
Pour signer la pétition demandant à SFR Vivendi de rembourser les 3,8 milliards d’euros à l’État, cliquez ici.
