Le modèle de service public du sport est en danger. Le projet de loi de transformation de la fonction publique lui porte une attaque sans précédent.
Parmi les 5 titres qui structurent ce projet, il y en a bien un qui justifie ce texte, car il porte une ambition en regard et à la hauteur des évolutions récentes de notre société. C’est celui qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Comment ne pas se réjouir :
– De la mise en place par les employeurs publics d’un dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes,
– De dispositions visant à étendre, renforcer et améliorer l’efficacité du dispositif des nominations équilibrées.
– De l’article 30 qui vise à ne plus appliquer aux agents publics en situation de grossesse le jour de carence pour maladie,
En matière d’égalité de traitement des agents en situation de handicap, on sent déjà que c’est plus mou et que ça ressemble à un inventaire de bonnes intentions.
Mais ma critique est ailleurs. Et pour éclairer mon propos passons en revue les 4 autres titres qui structurent le projet de loi à la lumière de l’avenir du service public du sport.
– Vous souhaitez promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.
Avec cette nouveauté du détachement d’office à l’article 28 IV, vous avez réussi l’exploit, par un amendement porté en catimini, de mettre en colère tout le monde du sport. Malgré le courrier des présidents de fédérations refusant ce mode de détachement des Cadres techniques Sportifs, malgré le rapport des inspecteurs généraux mettant en garde sur ce choix, malgré l’action des 400 sportifs de haut niveau vers le Président de la République, malgré le courrier signé de plus de 1300 des 1600 cadre techniques sportifs, et en dépit des réticences des députés de la majorité votre amendement figure toujours au projet !
A ce stade, il faut noter que votre projet, soumis aux instances de concertation des 3 conseils supérieurs de la Fonction publique (Etat, Territorial et Hospitalier) a reçu un avis défavorable de toutes les organisations syndicales de le Fonction publique. Vouloir réviser les futures méthodes de concertation en échouant dans ces exercices préparatoires au texte de loi est symptomatique…
– Avec ce projet, vous souhaitez aussi transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace Après la création de l’Agence Nationale du Sport qui a fait perdre la confiance du monde du sport dans les politiques publiques les concernant au premier chef, après avoir supprimé le concours de professeur de sport, vous proposez maintenant d’envoyer ceux qui restent de la fonction publique vers les fédérations. C’est une simplification radicale de la gestion des ressources humaines que de supprimer les ressources humaines !
– Vous proposez ensuite de simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics N’importe qui comprendra que selon les fédérations d’accueil des cadres techniques sportifs, certains seront mieux lotis que d’autres. Comment désormais privilégier sa mission de service public si elle s’oppose à une commande spécifique issue d’un dirigeant de la fédération ?
– Vous proposez enfin de favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Pour les professeurs de sports et autres cadres techniques sportifs, le cheminement est pourtant on ne peut plus directif et sans retour !
Pourquoi ne pas avoir au contraire tendu la main à des acteurs du sport qui se sentent aujourd’hui marginalisé alors qu’ils ont largement prouvé leur utilité sociale, en leur proposant une délégation de service public sui generi, je pense notamment aux fédérations multisports –UFOLEP, ASPTT, Leo Lagrange, Handisport, FSCF, FSGT, sport adapté et sport en milieu rural, qui sont prêtes à cela !!!
A quoi bon disposer d’un service public du sport ?
La réponse est simple : un service public du sport est nécessaire si on considère que le sport peut être un facteur de cohésion sociale, que le sport permet l’épanouissement individuel, qu’il est un rempart contre l’exclusion et aussi facteur de santé.
Le sport a des vertus mais des vertus qui s’enseignent. Un service public du sport fort permet de faire fructifier sa bonne nature. Car le sport n’est parfois pas très sain.
Au nom du monde du sport, au nom de tous ceux qui ont bénéficié ou bénéficieront du meilleur de notre service public du sport, au nom de l’intérêt général, je suis porteur de ce casus belli : retirez l’alinéa 28 IV de cette prochaine loi.
Pour que vive le service public du sport !
