Paris, le 11 octobre 2012
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Permettez-moi de donner ici le sens politique de mon vote.
Malgré la volonté de François Hollande de renégocier un traité conçu par Nicolas Sarkozy et Madame Merkel, force est de constater, et je le regrette, que cette renégociation s’est avérée infructueuse voire impossible. Et ce, en raison notamment du rapport de force aujourd’hui particulièrement défavorable à la gauche en Europe.
S’il n’a pas été possible de modifier le texte du traité, la volonté affichée de François Hollande de changer les règles en Europe a toutefois permis quelques avancées, qui, si maigres soient-elles, doivent être soulignées, car dans une Europe à 27, faire bouger les lignes est un travail titanesque.
Le pacte pour la croissance et l’emploi s’inscrit effectivement dans l’engagement présidentiel. Il faut cependant reconnaitre que les sommes dédiées ne semblent pas en mesure de permettre une relance de l’économie et de la croissance.
Je note également les avancées sur la taxe sur les transactions financières, si longtemps rejeté par la droite. La supervision bancaire est un pas intéressant qu’il faut poursuivre.
Je veux surtout souligner une première évolution des esprits avec la décision de la BCE de racheter les titres de dette publique en quantité illimitée. Bien que ce rachat ne s’opérera en réalité que sur certains types de titres, il s’agit là d’un changement notable avec le dogme qui avait cours jusqu’alors.
Bien sûr il ne s’agit là que d’un petit signe, le rôle de la BCE n’est en effet pas fondamentalement remis en cause. Et c’est pourtant sur ce point que les choses doivent changer.
Préférant financer les banques avant de financer les Etats, refusant d’user du pouvoir de création monétaire, la BCE est régie selon une vision allemande extrêmement prégnante qui résulte du Traité de Maastricht.
Car, mes chers collègues, n’oublions pas que le carcan qui nous ruine aujourd’hui est d’avantage celui de Maastricht pour lequel j’avais à l’époque appelé à voter NON quand d’autres, aujourd’hui parmi les plus hostiles et opposants les plus acharnés, approuvaient Maastricht, avec lyrisme considérant alors ce traité comme un « compromis de gauche ».
Mais revenons au TSCG.
Malgré les contreparties obtenues par le gouvernement pour atténuer les effets de ce Traité sur notre économie et nos finances publiques, il faut bien reconnaitre que le compte n’y est pas.
Ce traité, constitue un prolongement au Mécanisme européen de stabilité que je n’ai pas approuvé. Ces deux textes instaurent l’idée qu’il ne peut y avoir de solidarité, sans austérité. Je ne peux m’inscrire dans cette optique qui me semble non seulement inefficace pour la reprise économique mais également contraire au projet européen.
Car l’idée européenne est bien vivante et plus que jamais d’actualité.
Veut-on continuer à laisser penser que l’Europe ne serait que synonyme d’austérité ? C’est en tout cas le sens de ce traité qui combat à tout prix les déficits publics sans mesurer les dangers de régression sociale et la nécessité d’investissements d’avenir, seuls en mesure de relancer la croissance.
Car c’est par le concret qu’il est nécessaire de réorienter l’Europe d’aujourd’hui.
C’est parce que je suis convaincu que l’austérité n’encouragera que l’austérité que ce texte non seulement ne me parait pas opportun mais continue de garantir la logique des marchés financiers, d’étioler la souveraineté du Parlement et de mutiler les dépenses publiques.
Je plaide pour une Europe de la solidarité, reposant sur la satisfaction des besoins sociaux et populaires à commencer par l’emploi, une Europe favorisant les entreprises qui créent et investissent dans l’avenir au contraire des spéculateurs et de ceux qui fuient à l’étranger pour échapper à la justice fiscale.
C’est parce que je veux une réorientation de l’Europe que je ne voterai pas ce Traité.
Mais, je n’entends pas pour autant m’inscrire dans une logique d’opposition et rejoindre ceux dont l’objectif politicien est certainement moins le choix d’une autre Europe que, d’abord, marquer leur opposition au Président de la République et au gouvernement.
Une abstention qui veut offrir toutes ses chances à une autre Europe.
Une abstention constructive en forme d’adresse des Progressistes de mon Mouvement au Président de la République et au gouvernement en faveur d’une démarche forte et volontaire : celle d’une réorientation significative à gauche des politiques européennes.
