La défaite de la gauche aux dernières élections départementales nous engage à refonder un modèle social et politique qui redonne confiance et espoir à nos concitoyens.
Espoir en mettant fin au processus engagé depuis des années où chaque année est plus dure que la précédente et où chaque nouvelle génération se résout à vivre plus durement que la précédente.
Confiance en assurant la transparence quant à l’utilisation des ressources publiques. Si en la matière une loi spécifique est indispensable pour contrôler les aides publiques accordées aux entreprises, la loi de santé actuellement discutée à l’Assemblée nationale peut et doit constituer un support législatif pour contrôler et garantir la bonne utilisation des milliards d’euros de ressources socialisées qui transitent chaque année par la sécurité sociale. L’ampleur de la crise économique conduit à une rareté sans précédent des recettes de la sécurité sociale et doit nous conduire à être encore plus exigeants qu’hier quant à son utilisation.
Réorienter les aides financières accordées aux professionnels en faveur d’un meilleur accès aux soins.
A cet égard, nous proposons que les aides publiques destinées aux professionnels de santé, qu’elles soient directes ou indirectes, comme celles qui prennent la forme d’une exonération partielle de cotisations sociales, soient réservées à ceux d’entre eux qui respectent des critères qualitatifs et sociaux.
Alors que les renoncements aux soins pour des raisons financières sont de plus en plus nombreux et que les déserts médicaux progressent, en ville comme dans les territoires ruraux, les aides financières accordées aux médecins doivent être réservées à ceux qui s’installent dans les zones sous denses et pratiquent des tarifs sans dépassement d’honoraire.
Et parce que la majorité des consultations des professionnels de santé sont financées par des ressources socialisées, la loi doit prévoir que les association de patients, comme les organismes d’assurance complémentaire santé, puissent participer à la lutte contre les discriminations aux soins en réalisant des « testing » permettant de vérifier que les professionnels de santé ne sélectionnent pas leurs patients en fonction de leurs origines, de leurs ressources ou de leur régime de protection sociale.
Contrôler l’utilisation des ressources publiques par les cliniques commerciales
Nous proposons par ailleurs que tous les acteurs de la santé qui perçoivent des ressources provenant de la sécurité sociale se voient imposés les mêmes règles de transparence. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les cliniques privées lucratives, qui accomplissent des missions de service public et dont les actes sont en partie financés par la sécurité sociale, doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle de la Cour de Comptes, comme cela est le cas pour les établissements publics de santé. Nous souhaitons également qu’elles transmettent annuellement aux Agences Régionales de Santé, un bilan financier et comptable sur le nombre d’actes qu’elles ont réalisés dans le cadre des missions de service public qu’elles réalisent. Ce document doit pouvoir être consulté par les associations de patients.
Actionner tous les leviers pour rendre plus efficace et transparente la politique du médicament.
Les récentes révélations médiatiques sur d’éventuels arrangements entre des membres de la commission d’AMM de l’ANSM, de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) et des membres de plusieurs laboratoires pharmaceutiques posent une nouvelle fois la question de la transparence. Celle-ci doit être entière. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doit recenser et publier l’ensemble des déclarations d’intérêt des experts siégeant à l’ANSM et la HAS.
L’absence de déclaration, ou sa non publication, doit rendre impossible la participation d’un expert aux travaux des agences sanitaires.
Nous souhaitons également que les associations de patients et d’usagers du système de santé, sous réserve d’un engagement formalisé au respect de la confidentialité des échanges, puissent participer à l’ensemble des commissions, notamment celles servant à fixer le prix des médicaments distribués en France.
Enfin, dans la mesure où les prix des médicaments vendus en France, singulièrement ceux des génériques – sont plus importants que ceux vendus dans d’autres pays Européens, le prix de vente fixé dans notre pays ne doit jamais être supérieur à la moyenne des prix déjà pratiqués en Europe.
