Le droit à l’autodétermination
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international – hérité des fondamentaux de la Société des Nations (SDN). Selon la SDN chaque peuple disposait ou devait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Il s’agissait d’un droit collectif qui ne pouvait être mis en œuvre qu’au niveau d’un peuple. Reste que rien n’est acté pour définir précisément la notion de « peuple », par l’ethnie, par le nombre de locuteurs d’une même langue, par l’appartenance à une même ethnie ou à un ensemble de citoyens partageant les mêmes aspirations, les mêmes valeurs …
Aucun texte ne définit pour l’instant clairement dans le droit la notion de « peuple ». Rappelons-nous qu’à l’issue de la Première Guerre mondiale, la SDN échoua à faire appliquer équitablement ce droit : s’il bénéficia généreusement aux vainqueurs, les peuples colonisés en furent exclus et ce fut aussi le cas de certains peuples tels les Ukrainiens qui furent empêchés d’édifier leur État, les germanophones d’Autriche-Hongrie et ceux d’Alsace-Lorraine, ou bien les Irlandais empêchés d’exercer leur souveraineté sur la totalité de leur île.
Ce principe a été réaffirmé après la seconde guerre mondiale dans la Charte des Nations Unies de 1945 qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Mais à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies échoua encore plus largement à faire appliquer équitablement ce droit car les Conférences interalliés non seulement ne mentionnaient toujours pas les peuples colonisés mais stipulaient toute une série de mesures ne tenant nul compte des éventuelles préférences des populations, comme l’établissement de la frontière occidentale de l’Union Soviétique sur la ligne du Pacte Germano-Soviétique de 1939, le partage de l’Europe en « zone d’influence », le déplacement de la Pologne de 200 km vers l’ouest ou encore la division en deux de l’Allemagne ou de la Corée. L’indépendance du Kosovo en 2008 et, plus récemment la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne en 2017 ont relancé le débat international sur l’application de ce principe. Le référendum d’auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie a été un succès français sur le plan du maintien de la paix sociale.
