Je suis intervenu sur la proposition de loi (cliquez ici pour voir la vidéo des débats) visant à demander aux très grandes entreprises plus de vigilance sur le respect des règles élémentaires en matière d’environnement et de pratiques sociales dans leur activité et notamment lorsqu’elles ont recours à la sous-traitance.
Cette proposition de loi, déposée à l’origine par l’ensemble des groupes de gauche de l’assemblée nationale en 2014, faisait suite à l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 qui fit plus de 1000 morts suscitant une immense émotion internationale.
Dans cet immeuble s’entassaient, dans des conditions de travail inacceptables et pour un salaire de misère, plusieurs milliers d’ouvrières et ouvriers du textile, recrutés par des sous-traitants, pour fabriquer chemises et pantalons pour le compte de grandes marques occidentales connues.
Depuis de longues années, nous sommes nombreux à réclamer une mondialisation plus humaine. De grandes ONG de défense des droits de l’homme et de grandes voix humanistes disent que la mondialisation économique doit être régulée.
L’argent pour l’argent ne peut être le seul horizon de l’humanité. La recherche du profit doit être encadrée par le respect de règles humaines essentielles. On ne peut plus accepter que le manque d’éthique enrichisse quelques-uns au détriment de millions de personnes travaillant dans des conditions indignes pour un salaire de misère.
Le drame du Rana Plaza est symptomatique mais n’est malheureusement pas un fait isolé. Les naufrages des pétroliers navigant sous pavillons de complaisance, les révélations concernant le travail forcé pour la construction des stades de football au Quatar pour la coupe du monde de football et plus récemment encore on lit avec tristesse et consternation l’enquête du journal Le Monde à propos des pratiques des sous-traitants du groupe Lafarge qui feraient exploiter ses mines par des enfants.
Toutes ces révélations renforcent la conviction de nombreux humanistes qu’il faut légiférer.
Alors, bien sûr, la communauté internationale, les États, les grandes multinationales se disent sensibles à cette question. On ne compte plus les déclarations d’intention des leaders des grands groupes, et les placards sont pleins de textes internationaux. Ces textes et ces recommandations ne suffisent pas.
Il faut des règles claires pour engager la responsabilité des sociétés dominantes dans les agissements des entreprises travaillant pour elles, directement ou indirectement. Les multinationales doivent s’engager à faire respecter les droits humains.
Le texte voté aujourd’hui par l’Assemblée est donc positif.
Et contrairement à ce que veut faire croire la droite parlementaire, qui décidément succombe à tous les lobbies, cette loi ne mettra pas l’économie française à genoux.
Pour ma part, je considère que, si la France n’est bien entendu pas isolée du reste du monde ni de la concurrence internationale, elle peut aider à éclairer le chemin d’une mondialisation mieux régulée.
Aussi je me félicite principalement que cette loi demande aux grands groupes d’élaborer d’un plan de vigilance visant à contrôler les agissements de leurs sous-traitants et ainsi les rendre co-responsables, devant la justice, en cas de non-respect des règles essentielles des droits humains et environnementaux.
Rien ne peut justifier une négligence de contrôle des grands groupes sur leurs sous-traitants menant à la dégradation des droits humains au travail ; rien ne peut justifier le travail forcé ; rien ne peut justifier des salaires de misère ; rien ne peut justifier des conditions de travail inhumaines.
Au final, même si l’on peut regretter que le texte n’aille pas assez loin sur certains aspects, je pense notamment à l’inversion de la charge de la preuve, je considère que le combat pour de nouvelles conquêtes sociales et environnementales nécessite parfois la tactique « du petit pas ».
D’ailleurs les ONG sont sans équivoque : elles veulent que cette proposition de loi soit mise en œuvre en l’état le plus vite possible.
C’est dans ce sens que j’ai demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il en soit ainsi. La balle est maintenant dans le camp du Premier Ministre !
