Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues,
Le projet de loi de finances dont nous discutons depuis plusieurs semaines ne peut évidemment pas ignorer le contexte de crise ni faire abstraction des politiques conduites depuis 2007. L’héritage est lourd. Tout cela se mesure aussi à la dégradation de nos comptes publics. Le groupe RRDP partage l’ambition de faire face à la crise tout en menant une politique sociale et juste.
Aussi, dans le cadre spécifique du débat qui nous intéresse aujourd’hui, je partage l’idée de solliciter les collectivités territoriales pour l’effort national, mais je m’inquiète aussi d’un assèchement important de leurs ressources. Le précédent gouvernement avait prévu – n’est-ce pas, monsieur de Courson – des coupes claires autrement plus sévères et de plus grandes restrictions dans le budget des collectivités territoriales.
J’appelle tout de même l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la décision de geler les dotations pour la troisième année consécutive, d’autant plus que ce gel sera suivi d’une baisse des concours financiers de l’État de 1,5 milliard d’euros pour les deux prochaines années. L’association des maires de France a d’ailleurs récemment exprimé ses craintes à cet égard. J’ajoute à tout cela que le financement du pacte de compétitivité annoncé par le Premier Ministre pèsera également pour une grande part sur les collectivités locales, qui souffrent déjà largement des conséquences de l’abandon de la taxe professionnelle par l’ancienne majorité.
Pour 2013, les dotations seront donc stables. Et la principale d’entre elle, la DGF, ne permettra pas davantage qu’hier de faire face à la progression mécanique du fameux panier du maire. Au final, le Gouvernement a lui-même souligné que l’effort réel demandé aux collectivités s’élèvera cette année à plus de 400 millions d’euros.
Je me félicite des progressions de la DSU et de la DSR. Pourtant, comme chacun peut le constater, celles-ci paraissent insuffisantes pour toutes les communes dites fragiles : comme l’a montré la récente actualité autour de l’initiative du maire de Sevran Stéphane Gatignon, nombre de communes, et particulièrement les plus pauvres, n’en peuvent plus. Les aides d’exceptionnalité elles-mêmes ne suffisent plus alors que leurs habitants, dans un contexte de crise, ont besoin d’être épaulés ! Et nombreux sont les maires à constater qu’à force de tailler dans le vif, l’os n’est pas loin !
Bien sûr, la question d’une meilleure répartition des richesses sur le territoire se pose. Elle est essentielle à mes yeux. Et force est de constater que le saupoudrage ne suffit plus. J’ajoute qu’il n’est évidemment pas question de mettre en concurrence les villes pauvres et très pauvres avec celles qui le sont un tout petit peu moins. Il faut de mon point de vue mettre fin à certains égoïsmes locaux qui perdurent. Nous voyons bien qu’il existe des collectivités territoriales qui s’assoient jalousement sur leur coffre-fort, passant leur temps à le protéger sans vouloir rien partager.
Il qu’il faudra que l’État engage une péréquation beaucoup plus efficace et beaucoup plus ferme.
Plus largement, ce malaise exprimé par les communes dites pauvres est de ce point de vue assez symptomatique des difficultés que rencontrent bon nombre de collectivités territoriales.
Pourtant, chacun s’accorde à reconnaître qu’elles participent à l’effort d’investissement public, qu’elles stimulent l’économie de nos territoires et qu’elles sont souvent, d’ores et déjà, malheureusement, devenues le dernier carré de l’action publique après la disparition des services publics nationaux ou encore l’apparition des déserts médicaux.
Certes, maîtriser la dépense publique tout en voulant mener une politique de justice sociale, comme l’ont souhaité nos concitoyens au printemps dernier, n’est pas une tâche aisée. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut engager un vaste chantier pour assurer la pérennité et la spécificité de la démocratie française qui s’appuie sur le fait communal pour développer un service public efficace et solidaire. Je fonde de ce point de vue beaucoup d’espoir sur les réformes attendues dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.
Dans cet état d’esprit, le groupe RRDP sera attentif aux évolutions du texte en fonction des amendements retenus visant à enrichir la solidarité. Pour nous, il y a une certitude : nous ne pouvons pas attendre le budget 2014 et la quasi-faillite de beaucoup de collectivités, pour nous répéter, la main sur le cœur, qu’il y a urgence à agir sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
