Les aides publiques pour l’emploi versées aux entreprises constituent l’un des instruments de la puissance publique. Or, hormis un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi qui date de 2006, leur champ reste à la fois vaste, mal connu, et surtout peu évalué. Aussi, Jean-Noël Carpentier propose à la présidente de la Commission des Affaires sociales et de l’Emploi la création d’une mission parlementaire d’information.
Dans une démarche de contrôle de l’efficacité de l’utilisation des fonds publics, il s’agit dans un premier temps de recenser les différents dispositifs existants. Considérant qu’il y a là de très importants montants financiers, le député estime en outre nécessaire de procéder à une appréciation de leur efficacité pour la préservation et le développement réel de l’emploi. Cette mission a vocation à s’inscrire dans le rôle de contrôle qui incombe au parlement compte tenu des impératifs de maîtrise des dépenses publiques.
