Intervention de Jean-Noël Carpentier, Député du Val d’Oise et Porte parole du MUP, lors de la séance des questions au Gouvernement.
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M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, nombre de pays à travers le monde œuvrent pour intégrer les personnes handicapées. Tant mieux, car c’est un signe de progrès humain ! La France, bien entendu, s’inscrit dans cette voie.
Vous le savez, l’école et l’éducation constituent de ce point de vue un enjeu essentiel. Si la loi de 2005 a permis des avancées significatives, force est de constater que notre pays demeure encore en retrait par rapport à certains de nos voisins, notamment en termes de moyens.
Nous manquons ainsi de personnel accompagnant les enseignants dans leurs missions auprès des jeunes handicapés. Entre 2007 et 2010, l’État a pourtant doublé le nombre d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, et a déboursé plus de 1,3 milliard dans ce projet de scolarisation spécifique. Cela est bien, car cette somme a permis de prendre en charge la grande majorité des 200 000 élèves handicapés recensés en France.
Pourtant, cet effort s’est largement ralenti ces deux dernières années. Dorénavant, les associations et les professionnels tirent la sonnette d’alarme. Un saut qualitatif paraît donc indispensable pour améliorer le soutien scolaire aux handicapés, notamment en augmentant le nombre d’AVS et en professionnalisant ce nouveau métier devenu indispensable.
Bien sûr, l’école ne peut pas tout ; mais en France, nous l’aimons, et c’est pour cela que nous en attendons beaucoup. Monsieur le ministre, je connais votre ambition pour l’école de la République, et je sais les moyens consacrés au développement de ses missions. Aussi, pouvez-vous nous indiquer comment vous envisagez d’améliorer l’intégration des jeunes handicapés dans nos écoles, nos collèges et nos lycées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur Carpentier, vous avez raison en tous points de votre question. (« Ah ! » sur divers bancs du groupe UMP.)
Tout d’abord, la loi du 11 février 2005 fut une bonne loi, à l’honneur de l’école et la nation. Elle a permis l’intégration des enfants et des adolescents en situation de handicap, et les premières années, vous l’avez rappelé, les moyens ont été au rendez-vous.
M. Jean-Luc Reitzer. Enfin vous reconnaissez que nous avons fait quelque chose de bien !
M. Vincent Peillon, ministre. Vous avez également raison de rappeler qu’à partir de 2010 les moyens ont diminué, au point que, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons dû, pour permettre à de nombreux enfants dans cette situation d’être accueillis et faire ainsi face à la détresse des familles, créer 1 500 postes d’auxiliaires de vie scolaire individuels, et 2 300 postes d’auxiliaires de vie scolaire mutualisés, répondant ainsi à l’urgence de cette rentrée.
Vous avez raison enfin de dire que cet effort de la communauté nationale doit être non seulement poursuivi, mais aussi amélioré. Nous devons en particulier veiller à la professionnalisation des personnels aujourd’hui précaires qui assurent ces fonctions, auxquels nous devons donner un statut.
En ce sens, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, et Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ont demandé et installé un groupe de travail qui rendra prochainement ses conclusions, afin que nous soyons capables d’assurer à ces personnels la professionnalisation nécessaire.
Pour ce qui me concerne, les moyens seront au rendez-vous, et je souhaite que, lors du grand débat parlementaire sur l’école, l’ensemble de la communauté nationale se rassemble autour de ce qui fait honneur à l’école de la France et à la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
