Après le coup de rabot estival sur les APL, le très récent projet de décret sur le changement du calcul de ces aides personnalisées au logement génère de nombreuses inquiétudes et critiques.

À partir du 1er octobre, le calcul des aides au logement prendra en compte le patrimoine non imposable des ménages lorsque ce dernier dépasse les 30.000 euros. Autrement dit, si une famille a déposé cette somme ou plus sur des Livrets A, de développement durable (LDD) ou d’Épargne populaire (LEP), son aide au logement sera diminuée. 650.000 allocataires sont concernés, soit 10%. Et les modalités de calcul touchent à l’ubuesque… En d’autres termes, la perte d’APL représente une imposition implicite déguisée très brutale. Cette mesure est dangereuse et injuste pour nombre de foyers modestes.

Sébastien Nadot, candidat progressiste et citoyen à l’élection présidentielle 2017, s’associe à La Fondation Abbé Pierre, l’Union sociale de l’habitat (USH) qui regroupe 732 bailleurs sociaux, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) pour demander la modification du projet de décret.

Précision utile : le texte avait reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL !

Parce qu’il n’est pas acceptable que les foyers modestes soient à nouveau touchés, les Progressistes seront donc très attentifs aux propos de Manuels Valls lors du prochain congrès HLM qui s’ouvre à Nantes le 27 septembre.

Paris, le 26 septembre 2016

Contact Presse : François Béchieau – mdP – 06 38 43 16 96

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