La justice internationale vient d’être saisie. L’association française « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre » a déposé un dossier au bureau du procureur de la Cour Pénale International (CPI), M. Karim Kahn, afin de le documenter « des faits particulièrement graves de transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie ». Ces exactions, dont le but assumé est de « russifier », « dénazifier » et « désukrainiser » les enfants mineurs, sont « susceptibles de constituer (…) des infractions de génocide et de crimes contre l’humanité », en se fondant sur les articles 6 et 7 du statut de Rome établissant la CPI.
L’association, issue d’un collectif de 130 universitaires, entend apporter sa contribution à l’enquête préliminaire lancée en mars dernier par le procureur Kahn. Elle a récolté des articles de presse, compilé des déclarations officielles et répertorié les rapports – dont celui d’Amnesty International – qui ne parlent pas de génocide, mais en novembre documentait des cas de déportations de civils ukrainiens vers la Russie. Jusqu’à 240 000 enfants, dont 2000 orphelins, auraient été déportés en Russie depuis le 24 février 2022, selon des sources ukrainiennes. Moscou a créé des mécanismes juridiques pour adopter des enfants en une journée seulement. Il rémunère les familles qui le font. Le pouvoir russe procède à « des changements complets d’état-civil en modifiant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ». C’est une stratégie d’effacement, selon l’avocat de l’association. Les premières naturalisations ont commencé en juillet 2022.
Marie Lvova-Belova, nommée par Poutine comme commissaire aux droits des enfants de la Fédération de Russie en octobre 2021, apparait comme l’élément clé d’un véritable système de prédation. Elle agit sur instruction directe de Poutine et met en scène la propagande officielle de naturalisation en présence de gouverneurs avec le concours des services de l’Etat russe.
Si l’accusation de crimes contre l’humanité à l’encontre de la Russie semble presque acquise, il en va autrement pour la qualification de génocide toujours plus compliqué à établir. Il y a d’abord l’intention à démontrer, et voir s’il n’y a pas une différence entre la déportation, le transfert de force et la mise à l’abri des civils en zone de conflit. En clair les déplacer pour les sauvegarder. Juridiquement ce n’est pas évident à distinguer, mais les faits qui se poursuivent actuellement pourraient aider les juges à trancher.
Le Mouvement des Progressistes est quant à lui présent depuis le début de l’agression militaire et meurtrière russe aux côtés du peuple ukrainien pour le soutenir. Des moyens supplémentaires doivent être offerts à l’Ukraine et tout particulièrement de l’armement et un important soutien logistique.
