Mieux encadrer les stages et encadrer le statut des stagiaires : voilà un bel objectif. Un texte de loi bienvenu pour faire face aux recours parfois abusifs d’une main d’œuvre jeune à moindre cout pour l’employeur. En 10 ans, le nombre de stagiaires a doublé et ils sont aujourd’hui 1,2 millions de jeunes concernés, dont 840 000 étudiants.
La loi « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » vise à redéfinir l’objectif de ce genre d’apprentissage en entreprise. Le stagiaire n’est pas un salarié. Pourtant, il travaille autant que le reste du personnel. De bonne volonté, toujours disponible, les recruteurs peuvent facilement tirer profit de ces travailleurs en devenir. Certaines sociétés prennent un stagiaire pour pallier à un congé de maladie, ou une maternité, au lieu d’embaucher un CDD.
Dans ce contexte, il faut protéger les stagiaires. Voilà pourquoi la principale mesure de ce texte est la limitation du nombre de stagiaires par rapport aux effectifs d’une entreprise. Une amende est prévue en cas de non-respect de cette disposition. Deuxième mesure phare : la limitation de la durée des stages à six mois pour éviter que les stages ne se substituent à un emploi. Le texte prévoit aussi des autorisations d’absence, en cas de grossesse par exemple, ainsi qu’une exonération d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.
Cette loi est une première avancée pour lutter contre les « emplois déguisés » en stages, il faudra vite l’évaluer pour pouvoir ensuite l’améliorer !
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