Les 1135 victimes des usines de textile du bâtiment effondré exigent aujourd’hui qu’une législation beaucoup plus ferme soit adoptée pour garantir la sécurité des employés. Les grandes multinationales doivent être contraintes de veiller aux conditions de travail des personnes employées par leur sous-traitants.
L’effroi qu’a suscité cette catastrophe rend le débat sur le sujet malheureusement plus concret. La course aux bénéfices, à la rentabilité, est le triste reflet d’une économie libérale dérégulée. Une telle économie ne peut durablement vivre. Jusqu’où pouvons nous accepter l’idée de toujours moins payer les salariés à travers le monde ?
La catastrophe de Rana Plaza est la conséquence de l’excès d’autorité et du cynisme de certaines grandes multinationales qui, dans les continents les plus riches, donnent des ordres de rentabilité sans se soucier des conditions de vie des femmes et des hommes auxquels les sous-traitants font appel. Il faut que la communauté internationale clarifie la question de la responsabilité des sociétés multinationales en matière de droits humains et d’environnement.
L’adoption en juin 2011 des « Principes directeurs relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » est venue préciser la responsabilité qui incombe aux États et aux entreprises dans la protection des travailleurs. Ce cadre a ainsi été intégré aux Principes directeurs de l’OCDE qui sont déjà traduits à l’échelle nationale dans quelques pays. Ces nouvelles dispositions sont positives et il faut amplifier la démarche !
La France, quant à elle, est en retard malgré la loi présentée par le Ministre Pascal Canfin sur le « développement et la solidarité internationale », notamment son article 5 qui « encourage les sociétés ayant leur siège en France et implantée à l’étranger à mettre en œuvre les principes énoncés par l’OCDE ». Néanmoins, ces avancées de la loi française ne sont pas suffisantes.
Ainsi, à la suite de différents débats avec la société civile et de séminaires tels que celui organisé ce 30 janvier, une proposition de loi a été déposée par différents groupes politiques à l’Assemblée nationale.
Avec mon groupe parlementaire, le groupe RRDP, à l’instar des groupe SRC et EELV, je souhaite qu’une proposition de loi sur « le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » soit adoptée dans les plus brefs délais. Ce texte doit transposer en droit français les engagements diplomatiques de la France avec pour objectif d’œuvrer au respect des droits humains et des normes environnementales dans les échanges commerciaux mondialisés.
En amont, ce texte veut mettre en avant le « devoir de vigilance ». Ce terme induit le fait que chaque société doit veiller aux impacts que son activité peut générer, y compris indirectement. Ce devoir consiste en une obligation de moyens, ce qui signifie qu’une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.
Par ailleurs, si des dispositions réglementaires pour lutter contre la dérégulation sociale internationale sont aujourd’hui nécessaires, il faut aussi que les travailleurs installent une solidarité internationale afin de faire pression sur les entreprises pour que leurs conditions de travail soient revalorisées et que les consommateurs privilégient la qualité sociale et environnementale des produits qu’ils achètent.
