Concernant le système fiscal, Jean Marc Ayrault a annoncé en décembre dernier que plusieurs pistes étaient envisagées et que, d’ici l’été prochain, nous aurions connaissance des contours de la future loi.
Cette réforme est attendue, mais il ne faut pas rater le coche…En effet, cette loi ne doit pas être une simple réformette mais bien une loi réformant structurellement notre système fiscale.
D’ores et déjà, nous pouvons demander, pour les ménages, un lien plus conséquent entre l’imposition nationale et l’imposition locale avec la mise en place, par exemple, d’abattements pour la taxe d’habitation en fonction des revenus imposés…Aujourd’hui, seul le nombre de parts déclarées minore la Taxe d’habitation. Evidemment, cet abattement compléterait les abattements votés par les exécutifs locaux.
Pour l’impôt sur le revenu, il est souhaitable de revoir le nombre de tranches en proposant à minima 3 tranches supplémentaires avec un taux sommital à 62%. Le nombre de tranches supplémentaires permettant de réduire le taux des tranches existantes….Face à l’impôt, il faut une véritable équité. Aussi, devient il urgent de revisiter les quelques 300 niches fiscales existantes aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. En clair, il faut revoir cette notion d’optimisation fiscale qui constitue chaque année des milliards d’euros de pertes de recettes !!!
De la même façon, pour les entreprises, il est essentiel de faire le lien entre l’Impôt sur les sociétés (IS) et la CET (contribution économique territoriale) en rappelant que, grâce à l’optimisation fiscale, les plus grosses entreprises ne sont assujetties à l’IS qu’à hauteur de 8%.
Nous devons peser dans ce débat qui constitue l’un des engagements du candidat Hollande et qui répond à un véritable besoin pour nos concitoyens.
Enfin et j’en finirai là, à titre personnel, je m’interroge sur la mise en place du pacte de responsabilité dont la mécanique d’engagement des entreprises reste bien nébuleuse…un pins portée par le président du MEDEF me parait un peu léger en terme d’engagement ferme.
Le MUP est un partenaire de l’exécutif national, certes, mais ne soyons pas frileux quand les décisions portées par le gouvernement posent questions…Au contraire, soyons exigeants et soyons les aiguillons de réformes sociétales en phase avec nos convictions loin de tout cheminement social-libéral.
