La Cour des Comptes vient de publier un rapport spécifique sur l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) qui ne manque pas de susciter une vive inquiétude des principales associations représentatives et leur plus grande vigilance face à une possible prise en compte des préconisations incluses dans ce rapport par le gouvernement.
Alors que le montant de l’AAH vient juste d’être revalorisé de 40 euros mensuels pour atteindre désormais la barre des 900 euros maximum (sous condition de ressource du conjoint ou de la conjointe), ce rapport semble tomber à pic pour un gouvernement qui estime que les dépenses sociales sont toujours trop fortes.
Dans ses avis, la Cour des Comptes entend notamment jeter le discrédit sur la manière généreuse dont serait attribué l’AAH, estimant que le dispositif actuel serait source de fraude possible.
A ce jour, un peu plus d’un million de personnes perçoivent cette allocation créée en 1975 et dont l’attribution relève toujours d’un parcours du combattant qui peut aller jusqu’à seize mois selon les départements de résidence. Mais la Cour des Comptes entend mettre en avant la progression des dépenses liées à cette solidarité nationale spécifique : plus de 10 millions d’euros en 2018, mais avec il est vrai une hausse du nombre des allocataires de plus de 33% depuis la loi du 11 février 2005 dite « pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Parmi les préconisations de la Cour des Comptes figurent notamment la définition de critères d’attribution plus sévères, des contre-visites médicales et surtout l’octroi de la majorité des voix à l’Etat au sein des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans chaque département. Une proposition qui mettrait ainsi fin au principe de collégialité qui prévaut dans cette instance d’attribution de l’AAH et se ferait au détriment des représentants des personnes handicapées.
Les pistes proposées par la Cour des Comptes entendent ainsi jouer sur plusieurs tableaux mais avec un seul fil conducteur : limiter les dépenses de l’Etat en matière de la seule ressource dont disposent les personnes en situation de handicap ne pouvant pas ou plus travailler.
Plus inquiétant, le ministre de l’action et des Comptes publics dit qu’il « partage les constats et recommandations » du rapport de la Cour des Comptes dont on ne sait pas s’il est issu de la propre initiative de cette institution ou s’il relève, comme prévu par les textes, d’une commande du Gouvernement ou du Parlement.
Ce trouble est d’autant plus justifié que la ministre des solidarités et de la santé ainsi que la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont déclaré, dans un communiqué commun, partager elles aussi les principales observations et recommandations émises par la Cour des comptes.
Face à la menace qui pèse ainsi sur les ressources des personnes en situation de handicap, alors que l’AAH est d’ailleurs toujours en dessous du seuil de pauvreté, le Mouvement Des Progressistes (MDP) entend apporter son plein soutien aux principales associations du champ du handicap qui dénoncent les visées contenues dans le rapport de la Cour des Comptes (1) et en appelle au sens de la responsabilité et de la solidarité de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Mme Sophie CLUZEL, pour ne pas mettre le doigt dans un nouvel engrenage infernal de détricotage des droits essentiels des personnes en situation de handicap n’ayant aucun revenu du travail car parmi les plus vulnérables.
Si un chantier doit être mis en œuvre sur le sujet des ressources de ces personnes au travers d’un vaste projet de Revenu Universel d’Autonomie (RUA), il ne saurait en résulter ni des économies budgétaires d’un grand cynisme sur le dos des personnes en situation de handicap, ni un dispositif qui nierait la place et la spécificité du handicap dans le vaste domaine des minima sociaux.
Pierre BASTIEN-MOZE, Délégué National du MDP en charge du handicap
(1) Les associations suivantes, notamment, ont reçu négativement ce rapport de la Cour des Comptes : APF France Handicap ; UNAPEI ; FNATH ; FFAIMC ; APAJH ; Autisme France…
