Un mot tout d’abord sur le terme « sûreté » choisi pour qualifier notre délégation. Ce mot, qui est, à l’oreille plus doux que le mot « sécurité » (qui renvoie spontanément à son contraire : l’ « insécurité »), est surtout plus pertinent. Nous devons à notre amie Estelle Piernas de nous l’avoir signalé. La « sûreté » est, en fait, le premier nom de la « sécurité ». C’est celui qui figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 2). Le droit à la sûreté, ainsi posé comme droit fondamental, est défini comme le droit à la protection de la liberté individuelle. Ce n’est que récemment (après que la France ait connu une montée du « sentiment d’insécurité » dans les années 1970) que le législateur a énoncé, en 1995, un droit essentiel des citoyens à la « sécurité » (et non à la sûreté). Suit une autre loi, en 2001, faisant de la sécurité quotidienne une condition de l’exercice des libertés et de la réduction des inégalités entre citoyens. Nicolas Sarkozy, devenu ministre de l’Intérieur, en 2002, fera voter, un an plus tard, par le Parlement, un nouveau texte où, s’il est toujours question d’une sécurité protectrice des libertés, mais plus question de sa visée : « réduction des inégalités ». Ainsi va la droite, toujours en délicatesse avec la notion d’égalité !
Quoi qu’il en soit, au terme « sécurité », le MUP et les progressistes préfèrent à nouveau le terme « sûreté », plus naturellement associé à la défense des libertés. Celles-ci sont même la raison d’être de la sûreté (que d’autres appellent tout aussi justement « tranquillité publique »).
Les progressistes défendent l’idée d’une justice pénale, plus « sûre » (justement), moins inégale, plus lisible, une justice en somme « progressiste ». Ils prônent la rupture avec la démarche du ministre-Président Sarkozy qui, pendant une décennie complète (entre 2002 et 2012), a bâti une politique pénale à coups médiatiques de lois ponctuelles, prises à la hâte après quelque affaire sensationnelle (50 lois pénales en dix ans !). Ils soutiennent la politique pénale de gauche, définie et mise en œuvre par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Oui, lutter contre le « tout carcéral » est une bonne idée (car il faut rappeler qu’au cours de la dernière décennie la droite a poussé la politique répressive carcérale très loin, multipliant par là-même les incarcérations). Nous pensons cependant qu’il faut aller plus loin que ne l’indique la garde des Sceaux, et combattre aujourd’hui pour ce que l’on pourrait nommer le « toujours moins carcéral », autrement dit pour une « désincarcération » effective (et progressive) de la délinquance. Nombre d’affaires pénales, nombre d’infracteurs à la loi, méritent un tout autre traitement que la détention. Il est temps de faire une plus large place aux sanctions « alternatives » existantes (ou à inventer) (voir ci-dessous). Car le projet est clair : il s’agit de faire de la prison une peine « résiduelle », une peine de « dernier ressort » (expression contenue dans la loi pénitentiaire de 2009) – applicable quand toutes les autres réponses ont été épuisées.
Pourquoi mettre ainsi à l’écart la peine de prison (dont on se souvient qu’elle fut une remarquable avancée démocratique… en 1789, en permettant notamment de mettre un terme aux sanglantes exécutions capitales en place publique) ? Cette peine a vieilli, mal vieilli. Elle est aujourd’hui l’occasion quotidienne de violation des droits les plus élémentaires de l’homme : son intégrité physique, sa sécurité morale, sa dignité (violation régulièrement dénoncée par les institutions internationales et européennes comme Amnesty international ou la Cour européenne des droits de l’Homme). Enfin, elle ne sert en rien les intérêts bien compris de la société qui est de remettre dans son circuit des citoyens pleinement réhabilités et réadaptés à la vie collective.
Une sanction se doit d’être juste au plan humain et efficace au plan social. La prison ne répond à aucune de ces conditions. Mais comment juger de l’efficacité d’une peine ? Par le critère de la récidive. Une bonne réponse pénale est celle qui parvient à éviter la réitération d’infractions. C’est la seule vraie mesure de son efficacité. Or deux siècles de statistiques sur la récidive démontrent l’inefficacité de la prison comme peine. La prison est « l’Ecole de la récidive » par excellence. Que l’on en juge par ces quelques chiffres (récents) : un an après leur libération, un tiers des sortants de prison ont récidivé ; au bout de trois ans, ils dépassent la moitié et après cinq ans ils atteignent les 60 %.
Enfin la prison a un autre redoutable point faible (surtout par temps d’austérité économique) : elle est coûteuse, très coûteuse. Sait-on qu’un détenu français coûte en moyenne 32 000 euros par an à la collectivité, 85 € par jour pour un prévenu, 96 € pour un condamné en établissement longues peines, 98 € pour un condamné en centre pour courtes peines, 196 € pour un condamné en maison centrale et… 496 € pour un détenu en établissement pénitentiaire pour mineurs ? Soit, rapportée aux quelque 67 000 détenus actuels, une dépense globale annuelle de plus d’un milliard d’euros. Ce qui représente, pour les prisons, plus de la moitié du budget du Ministère de la Justice. A titre de comparaison, indiquons qu’une journée en centre de semi-liberté coûte seulement 59 € par jour, une journée de placement à l’extérieur 31 €. Quant au bracelet électronique, son coût est estimé à 10 € par jour !
Si les progressistes peuvent rêver d’une disparition totale de cette « monstruosité inutile » qu’est la prison, en souhaiter pour le moins son « dépérissement » progressif, ils doivent pour l’heure avancer des solutions « raisonnables », rapidement applicables. Mais, ne nous y trompons pas, la culture répressive demeure forte dans ce pays et l’adéquation punition= prison solidement ancrée dans les esprits. Vieille tradition qui, on s’en souvient, faisait dire naguère aux parents à leurs enfants : « si vous n’êtes pas sages, vous irez en pension » (la « prison » des enfants) et qui continue de menacer aujourd’hui les citoyens : « si vous violez la loi, vous irez en prison. ».
Les progressistes peuvent ainsi et doivent impérativement vouloir « rogner les ailes » autant qu’il est possible et souhaitable de cette institution frappée d’une épouvantable surpopulation, jamais atteinte (66 572 personnes incarcérées au 1er janvier 2013 pour 56 992 places). Pour cette raison, nous proposons une « pause » des incarcérations les moins nécessaires. On se souvient qu’en juillet 2011 un procureur de la République courageux, à Dunkerque, avait suspendu les emprisonnements pour les délits les moins graves, du fait précisément du surencombrement de la maison d’arrêt de la ville. Pourquoi ne pas développer cette mesure raisonnable ? Pareillement les peines-planchers doivent être abolies et certains délits dépénalisés (et transformés en contraventions).
Plusieurs mesures significatives pourraient être adoptées pour faire baisser de manière substantielle le poids de la peine privative de liberté dans le dispositif répressif général. D’abord, une réduction massive des détentions provisoires. Est-il normal que plus du quart environ des détenus soit constitué d’hommes, de femmes, de jeunes, non-encore condamnés, donc présumés innocents (pour le plus souvent de petites affaires) ? L’argument justificatif de ces détentions : le souci de ne pas permettre à un prévenu, en lui conservant la liberté, de se soustraire à la justice ou l’idée que ne présentant pas les garanties sociales exigées pour rester libre (travail, famille, argent…), n’est guère convaincant. De toute façon, le placement en détention (dans les conditions calamiteuses que l’on a rappelées) est une mesure disproportionnée, eu égard au risque encouru par la société : l’ « évasion judiciaire ». Ne faut-il pas pareillement lutter contre les incarcérations des condamnés à de courtes peines (moins d’un an), qui représentent actuellement 80 % de l’ensemble des condamnations ? Ne faut-il pas mettre fin aussi aux emprisonnements de condamnés pour une infraction au Code de la Route (qui forment plus de 40 % des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels), d’autant que l’on sait, par exemple, qu’un tiers des condamnés pour conduite en état d’ivresse récidive dans les cinq ans ? N’est-il pas enfin impératif de développer considérablement les libérations conditionnelles (seuls 6 % des condamnés bénéficient d’une telle mesure) qui, d’après les études, protègent mieux de la récidive que la « sortie sèche » sans accompagnement (le risque de récidive est 1,6 fois plus élevé pour les sortants de prison en fin de peine que pour ceux faisant l’objet d’une libération conditionnelle) ?
La prison subsistant, il convient d’améliorer la condition carcérale (sait-on que plus de 600 détenus dorment sur des matelas ?), de fortifier les droits des détenus (en matière de protection sociale, de travail…) car, comme le rappelait Christiane Taubira à son arrivée à la Chancellerie, ces derniers « restent des êtres humains et des citoyens ». Sujet sur lequel il faudra revenir ultérieurement.
La prison étant « dégrossie » par les mesures évoquées plus haut, reste à examiner (sommairement) les alternatives pénales et sociales à cette peine. Nous avons soutenu en septembre 2012 l’idée de la garde des Sceaux de réunir une Conférence de consensus. Nous avons approuvé les conclusions de son jury en février dernier : une politique en trois axes : l’amende, la probation, la prison. Si nous maintenons nos réserves sur cette dernière « solution », nous approuvons les deux autres, surtout la probation – une version améliorée de notre sursis avec mise à l’épreuve.
Comme l’a suggéré le jury de consensus, la peine de probation pourrait être prononcée par le tribunal, puis définie par le juge de l’application des peines, après une évaluation du condamné par un service de probation (ce qui suppose évidemment d’augmenter le nombre actuel de conseillers d’insertion et de probation – chacun a entre 80 et 150 dossiers à traiter). Un programme individualisé imposerait au justiciable divers modes de réparation : réparation du préjudice, médiation (insuffisamment développée en France), travail d’intérêt général, injonction thérapeutique, stage de sensibilisation…, l’objectif étant parallèlement de préparer l’accès à l’emploi, au logement, aux soins. Mais nous ne pensons pas que le non-respect des obligations définies dans le cadre de cette peine doive entraîner automatiquement, comme c’est le cas avec l’actuel sursis avec mise à l’épreuve, l’application de la peine de prison qui l’assortit à l’origine.
N’oublions pas qu’une justice pénale réellement novatrice (et donc progressiste) doit d’abord favoriser les idées de réparation, d’indemnisation, de médiation. La punition-vengeance n’a pas sa place dans une justice démocratique.
Ce sont précisément ces idées qui doivent inspirer, nous semble-t-il, une « justice des mineurs ». Car nous revendiquons une telle justice. Puisque, en effet, par définition, les mineurs, qui n’ont pas la pleine capacité juridique des majeurs, sont des êtres à protéger et à éduquer (rôle conjoint de la famille et de l’école), il paraît naturel que la justice joue le même rôle à leur égard. C’est, on le sait, l’ordonnance de février 1945 qui a posé les bases d’une véritable justice éducative pour les enfants et les adolescents. Les forces de gauche et de progrès restent globalement attachés à cette justice protectrice, réparatrice, qui privilégie la confiance, l’écoute, le respect, le dialogue, qui a en vue l’insertion sociale des jeunes délinquants ou en danger. Notre ami Sébastien Chinsky a écrit de nombreux papiers sur le sujet, auxquels nous renvoyons le lecteur pour approfondissement de l’analyse.
Le moteur de cette « justice éducative », c’est la pédagogie, mais là où elle doit d’abord s’exprimer : en milieu ouvert. A cet égard, les structures comme les centres éducatifs renforcés ou les centres éducatifs fermés (et naturellement les prisons pour mineurs) sont un non-sens éducatif. L’éducation suppose l’autonomie et la confiance, elle exclut le pouvoir et la méfiance quotidienne. Dans les années 1920, à un journaliste qui lui demandait : « Comment faites-vous pour empêcher les fugues puisqu’il n’y a pas de grilles chez vous ? », le pédagogue soviétique, qui dirigeait alors une colonie de jeunes détenus, eut cette réponse directe : « En laissant les portes ouvertes ! ». A la fin des années 1960, dans notre pays, il se trouvait encore des directeurs de centres éducatifs pour mineurs à penser que telle était la manière de résoudre fugues et évasions.
L’éducation doit élever, pas abaisser ; elle doit rassurer, pas intimider. Serait-ce la négation de la discipline, des règles, de l’autorité ? En un sens, oui. Nous récusons les mots, pas toutes les idées qu’ils sous-tendent. Les mineurs ont besoin d’une discipline … de vie, d’une autorité… morale, de règles… consenties. Pas de règles imposées dans la justice éducative, mais des références, des repères clairs, proposés, mis à disposition par des éducateurs bien formés à ces pédagogies de la confiance. Les mineurs ont besoin d’éducateurs adultes, des accompagnateurs de vie, solides, cohérents, non-dominants, qui au bout du compte se retrouvent investies d’une vraie autorité morale.
Les progressistes condamnent donc les structures éducatives fermées (coûteuses de surcroît), sources de tensions permanentes entre jeunes, entres jeunes et personnels d’encadrement (voir les incidents au CEF de Savigny sur Orge en 2012 – pour ne prendre que ce seul exemple), propices aux fugues et aux évasions, insusceptibles de réinscrire les jeunes dans une vie sociale ordinaire.
En matière de justice des mineurs doivent être réaffirmés les principes majeurs d’individualisation et d’atténuation des peines liées à la minorité. Les tribunaux correctionnels pour mineurs ayant vécu, il faut que les juges pour enfants et les tribunaux pour enfants (que nous suggérons de nommer à l’avenir « juges de la jeunesse » et « tribunaux de la jeunesse ») retrouvent leurs pleines attributions. De la même manière, il convient de renforcer les moyens, en quantité et en qualité, de la Protection judiciaire de la Jeunesse. En quantité par une politique vigoureuse de recrutement d’éducateurs (rappelons que, pour s’occuper chaque année d’environ 100 000 jeunes, cette administration ne dispose que de 8 000 éducateurs), par une augmentation du nombre de structures d’hébergement de milieu ouvert. En qualité, par une refonte de la formation des personnels et le développement d’un réseau de familles d’accueil plus performant. A SUIVRE…
